Contrairement à ce que l'on pourrait croire la loi Hadopi touche aussi les entreprises. Et cela sans ambiguïté possible. Le chef d'entreprise devra empêcher une utilisation illicite de l'accès Internet de l'entreprise.

En matière d'Internet, la donne a donc changé ! De nombreux comportements sur Internet sont passibles de sanctions pénales et civiles particulièrement lourdes (intrusions ou tentative d'intrusion dans un système de traitement automatisé de données, utilisation de copie illicite de logiciels, usurpation de l'identité d'un tiers...). Ces agissements peuvent se dérouler à partir du poste de travail du salarié !

 

Les nouvelles règlementations telles qu'HADOPI obligent les entreprises à adapter leurs politiques de sécurité de l'usage de l'outil informatique.Les responsables informatiques comme les dirigeants doivent être en mesure d'identifier les risques afin de se prémunir tant en termes de sécurité que de réputation et d'image, mais également protéger leurs collaborateurs

Texte de la loi : « La personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne a obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin ».

 

Au cas où, l'entreprise ne mettrait pas en œuvre ces logiciels et serait surprise en flagrant délit de « piratage », elle recevrait alors une injonction sous astreinte de prévenir au plus vite le manquement constaté.

 

La loi Hadopi ne vise pas en priorité le contrefacteur, mais le titulaire de l'accès à internet au travers duquel sont réalisés les actes de contrefaçon. C'est donc l'entreprise - et non un utilisateur en particulier - qui sera désignée comme titulaire de l'accès ayant permis le téléchargement illégal.

 

Le salarié "téléchargeur", même identifié, n'encourt aucune sanction et c'est précisément ce qui peut l'inciter à télécharger sur le lieu de travail. En effet, même s'il risque une sanction disciplinaire, celle-ci est sans commune mesure avec les 300 000 euros d'amende ou la suspension d'un an à internet réservée par la loi aux contrefacteurs "privés".

 

Donc comment de proteger d'une Utilisation abusive voire illégale d’Internet en entreprise ?

 

WatchGuard et la société C2i Karaibes vont à la rencontre des entreprises Aux Antilles-Guyane pour faire le point sur les risques liés à l’utilisation illégale d’Internet et de la messagerie

 

 

WatchGuard® Technologies, un leader mondial des solutions de sécurité et de connectivité réseau évolutives, associe son expertise à celle de C2i Karaibes partenaire certifié WatchGuard pour informer et répondre aux questions des entreprises quant à l’utilisation d’Internet et de la messagerie. Qu’il s’agisse des chartes informatiques, des obligations de conformité à la CNIL, ou encore de l’application de la loi Hadopi, les experts de Watchguard et de C2i apporteront aux entreprises une vision claire des enjeux et obligations dans ces domaines.

 

« En matière d’Internet, la donne a changé », souligne Pascal LEDIGOL chez WatchGuard Technologies. « Les entreprises doivent adapter leurs politiques de sécurité en fonction du développement des usages de l’Internet et de la messagerie. Les chartes informatiques signées hier ne sont plus valables aujoud’hui au regard des nouvelles réglementations telles qu’Hadopi ou le récent projet de loi Détraigne-Escoffier, qui s'intéresse notamment au rôle du Correspondant Informatique & Libertés, et propose de rendre également obligatoire la notification aux autorités en cas de perte de données personnelles par l'entreprise. Les responsables informatiques comme les dirigeants doivent être en mesure d’identifier les risques afin de se prémunir tant en termes de sécurité que de réputation et d’image, mais également protéger leurs collaborateurs ».

 

Toutes les Ã©quipes de C2i Karaibes se tiennent à votre disposition pour discuter de la mise en conformité de votre entreprise vis à vis de la loi HADOPI.